Conditions Générales et Particulières de Vente
Forfaits Touristiques USAMOTORIDERS


Préambule

La commande de forfaits touristiques « USAMOTORIDERS » présentée sur le site usamotoriders.com, ou tout autre support commercial est subordonnée à l'acceptation par l'acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l'intégralité des conditions de vente exposées ci-après.
En outre, ces conditions générales de vente des forfaits touristiques « USAMOTORIDERS » sont complétées par les dispositions des CONDITIONS GÉNÉRALES (I), des CONDITIONS PARTICULIERES (II-1 à II-1-5) et des CONDITIONS D’OUVERTURE DE COMPTE, DELAIS DE PAIEMENT ET RESPONSABILITES (III) des CONDITIONS GENERALES DE VENTE de la société MONACO TOP VOYAGES dont il peut être pris connaissance sur le Site de l’agence à l’adresse : http://www.mtv.mc.
Toutes ces dispositions s'imposent à l'acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui et sans égard pour les documents publicitaires émis par USAMOTORIDERS.

Définition

Un forfait touristique se caractérise par une prestation dépassant 24 heures et/ou incluant une nuitée et résultant de la combinaison d'au moins deux des trois prestations suivantes : Transport - Logement.
Une prestation touristique non accessoire au transport ou au logement, mais représentant une part significative du prix global.


Information Préalable

Dans le cadre d’un forfait touristique, la brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent les informations préalables sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour que le vendeur doit communiquer au consommateur.
Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription.
En l’absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l’acheteur, les informations préalables précitées. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission.
Permis de conduire moto Français (Européens acceptés).
Age minimum 21 ans et 1 an de conduite d’une moto de plus de 600cc.


Inscription

Toute inscription entraîne la signature d’un bulletin d’inscription.
A défaut de dispositions contraires figurant sur le bulletin d’inscription, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués sur le site USAMOTORIDERS ou précisés dans le programme de l’organisateur sont contractuels dès la signature du bulletin d’inscription.
Pour être confirmée, toute inscription doit être accompagnée d’un versement de 30 % du montant total du voyage.
Le solde doit être réglé au plus tard 60 jours ouvrables avant la date de départ.
Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage et encourt de ce fait, les frais d’annulation prévus par les présentes conditions.
En cas d’inscription à moins de 60 jours du départ, le montant total du voyage sera dû à l’inscription.

Prestation et Prix

Les fiches descriptives des voyages et séjours ainsi que le programme de l’organisateur mentionnent expressément ce qui est compris dans le prix.
Les prix retenus s’entendent en euros et ont été calculés sur la base des taux de change, des tarifs aériens et des prestations terrestres connus lors de la signature du contrat.
Ils sont communiqués en temps réel lors de leur publication sur le Site.
Les prix donnés sont indivisibles et toute renonciation à des prestations incluses dans le forfait ou toute interruption de voyage du fait du client (même en cas d'hospitalisation ou de rapatriement anticipé), ne pourra donner lieu à remboursement, sauf assurance spécifique.
Les prix indiqués correspondent à un prix forfaitaire par personne TTC en chambre double, et sont libellés en euros.
Ils doivent être confirmés par l'agence de voyages au moment de l'inscription.
Les prix sont calculés de façon forfaitaire selon le nombre de nuitées et non de journées.
Ils incluent les transports aériens, les taxes aéroportuaires et les autres taxes connues au jour de l’inscription, les frais de dossier, le coût de l’essence à la pompe aux USA, le cours des devises entrant dans la composition du prix.
Sauf mention spéciale sur le contrat de voyage, les prix ne comprennent pas :
Les frais d’obtention de visas et passeports.
Les pourboires et gratifications diverses.
Les dépenses personnelles.
Les assurances facultatives bagages, annulation et assistance.
Supplément chambre individuelle.
Excédent de bagages.
MONACO TOP VOYAGES décline toute responsabilité pour les achats personnels sur place.
Les tarifs USAMOTORIDERS sont fermes et définitifs à réception, par MONACO TOP VOYAGES, du contrat de vente signé par le client.


Durée du Voyage

La durée du voyage inclut les jours de départ et de retour, depuis l'heure de départ de l'aéroport le jour du départ, jusqu'à l'heure d'atterrissage du vol le jour du retour.
Sauf mention particulière, compte tenu des horaires des vols souvent aléatoires, il convient de considérer que les premiers et derniers jours du voyage seront consacrés au transport et ne comporteront aucune prestation sur le lieu du séjour sauf mention contraire dans le programme de l’organisateur.
Certaines escales, changements d’appareil ou d’aéroport d’arrivée ou de départ non prévus sur les plans de vols initiaux peuvent être décidés sans préavis et ne peuvent constituer un motif d’annulation ou de dédommagement de quelque nature que ce soit.
À certaines dates, les séjours de deux ou trois semaines sur vols spéciaux pourraient ne pas être disponibles à la vente, ou proposés en nombre limité.


Horaires du Séjour

Les informations et instructions concernant le voyage (horaires, rendez-vous, numéro de vol, etc.) seront précisées quelques jours avant le départ, par une convocation envoyée au client par courrier électronique ou postal.
A défaut de réception de ces documents, le client doit se manifester en appelant directement MONACO TOP VOYAGES.


Descriptif du Séjour

Le descriptif complet du séjour est fourni sur le Site ou sur le programme de l’organisateur préalablement à la validation de la commande.
Pour les programmes qui combinent diverses prestations, l’organisateur du voyage se réserve le droit d’intervenir dans l’ordre chronologique du programme choisi sans pour cela en altérer le contenu.

Hébergement

La classification des hôtels par étoiles ou par catégorie présentée sur le Site résulte toujours des décisions des autorités du Tourisme, selon des normes locales qui peuvent être différentes des normes monégasques ou européennes.
MONACO TOP VOYAGES décline toute responsabilité en cas de vol au sein de l'hôtel. De manière générale, les hôtels disposent de coffre-fort (gratuit ou payant) qu’il est recommandé d’utiliser.

Transport aérien

La liste des compagnies aériennes utilisées dans les voyages proposés, est communiquée au client lors de son inscription et au plus tard 8 jours avant le départ. Une modification peut intervenir avant votre départ et le client en sera informé au plus tard lors de l’embarquement.
MONACO TOP VOYAGES ne peut pas être tenu pour responsable des incidents pouvant intervenir du fait même des compagnies aériennes (embarquement, voyage et débarquement).
PASSAGERS ET TITRES DE TRANSPORT
Les titres de transport sont nominatifs et ne peuvent en aucun cas être modifiés, ni remboursés, ni cédés.
Les noms et prénoms figurant sur les titres de transport sont obligatoirement et précisément ceux figurants sur les passeports valides au moment du voyage.
Les noms et prénoms communiqués au moment de la réservation et figurant sur le bulletin d’inscription sont obligatoirement et précisément ceux figurant sur les passeports valides au moment du voyage.
A défaut, toute modification sera considérée comme une cession de contrat.
Les passagers sont invités à se présenter à l’aéroport 3 heures avant le décollage.
Tous les horaires sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés, même après confirmation à l'initiative de la compagnie aérienne.
Toute place non utilisée à l'aller ou au retour ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement.
Par ailleurs, le défaut de présentation à l'embarquement sur le vol aller entraîne automatiquement l'annulation du vol retour.
Les modifications d'horaires ou d'itinéraires, les changements d'aéroport et les annulations de vols, font partie des contraintes spécifiques liées au transport aérien. Monaco Top Voyages ne peut être tenu responsable de ces changements.

Incidents et Accidents

Les conséquences des accidents ou incidents pouvant survenir à l'occasion de l'exécution du transport aérien sont régies par les Conventions de Varsovie du 12 octobre 1929 amendée et de Montréal du 28 mai 1999, dont les limitations de responsabilités pourraient profiter à MONACO TOP VOYAGES, en cas de mise en jeu de sa responsabilité.
Compte tenu de l'intensification du trafic aérien, des événements indépendants de la volonté de MONACO TOP VOYAGES (grèves, incidents techniques, retards aériens) peuvent avoir lieu et sont régis notamment par le Règlement européen n° 261/2004 du 11 février 2004 relatif aux refus d’embarquement, aux annulations et aux retards importants de vol, dont les limitations peuvent bénéficier à MONACO TOP VOYAGES. Par ailleurs, un changement d'aéroport peut se produire dans n'importe quelle ville.
Une escale technique ou supplémentaire peut être prévue par la compagnie aérienne sans que MONACO TOP VOYAGES puisse avoir le temps d'en informer les clients.
La responsabilité et les obligations des transporteurs aériens pour le transport des passagers et de leurs bagages sont règlementées notamment par la convention de Montréal précitée et le Règlement n°261/2004 précité.

Conditions du Vol et Particularités

Le poids des bagages autorisé en soute et à main est différent selon les vols et les compagnies sur les vols nationaux et internationaux et selon les compagnies.
Les frais relatifs à un supplément de bagage resteront à la charge exclusive du client.
En cas de perte ou de détérioration des bagages durant le transport aérien, il appartient au client de faire une déclaration à l'aéroport d'arrivée auprès de la compagnie aérienne.

Assurances

MONACO TOP VOYAGES communique au client les conditions des assurances spécifiques annulation, assistance et rapatriement avant la confirmation de la réservation de voyage, au moyen d’un lien vers lesdites conditions que le client pourra imprimer.
Le client pourra choisir de ne souscrire aucune assurance complémentaire.
Ou, au plus tard au moment de l'inscription, le client pourra souscrire un contrat d’assurance spécifique.
Contrat souscrit auprès de Mutuaide Assistance « Pack Axelliance Voyage Exclusif ».

Modification du Contrat

Définition: Est notamment considéré comme une simple modification, tout changement pouvant entraîner des frais mais n’ayant pas de conséquences directes sur un élément essentiel du forfait touristique : ex : erreur dans le prénom, la date de naissance… Par contre, est considéré comme une annulation et non une simple modification le report de date ou un changement de destination.« auprès de Mutuaide Assistance « Pack Axelliance Voyage Exclusif ». « auprès de Mutuaide Assistance « Pack Axelliance Voyage Exclusif ».
De même, un changement de nom n'est pas considéré comme une modification, mais comme une cession de contrat et implique donc des frais d’annulation.
Enfin, toute modification des prestations par le client sur place ne pourra donner lieu à remboursement (séjour écourté par exemple), de même que toute prestation non consommée.
Modification du fait du client:
Tout report de date, tout changement de type de transport et/ou de ville de départ et/ou d’arrivée, tout changement d’itinéraire est considéré comme une annulation suivie d’une nouvelle inscription et entraîne la facturation de frais d’annulation.
Toute modification d’hôtel peut entraîner la facturation de frais de pénalité calculés selon l’hôtel et la date à laquelle est faite la demande de modification.
Modification du fait de MONACO TOP VOYAGES avant le départ:
Si, avant le départ, un événement extérieur, s'imposant à MONACO TOP VOYAGES le contraint à modifier un élément essentiel du contrat conclu avec le client, ce dernier sera averti le plus rapidement possible.
MONACO TOP VOYAGES lui proposera alors soit une modification du voyage, soit un voyage de substitution. Le client pourra alors, soit accepter la modification proposée, soit résilier le contrat.
Il devra faire part de sa décision dans un délai maximal de 7 jours. A défaut de réponse dans ce délai, le client sera réputé avoir accepté la modification proposée.
Lorsque le client opte pour la résiliation, il pourra obtenir le remboursement intégral des sommes versées.
Par contre, lorsqu'un nombre minimal de participants est requis pour la réalisation d'un circuit ou d'un voyage et que ce nombre n'est pas atteint, le client sera informé par MONACO TOP VOYAGES au moins 21 jours avant la date de départ.
MONACO TOP VOYAGES propose alors au client une solution de remplacement au tarif en vigueur ou le remboursement intégral des sommes payées, sans pour autant être tenu à une quelconque compensation ou indemnité au profit du client.
Un circuit est un " départ programmé " lorsqu'il est subordonné à un nombre minimal de participants : un minimum de 5 motos est imposé pour que le départ programmé soit confirmé.
Modification du fait de MONACO TOP VOYAGES après le départ:
Hors cas de force majeure, si, après le départ, MONACO TOP VOYAGES se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des prestations prévues, elle fera dans ses limites du possible pour les remplacer par des prestations équivalentes.
Si MONACO TOP VOYAGES se trouvait dans l’impossibilité totale de fournir ou remplacer sa prestation, elle devra assurer le retour du client, sans supplément de prix et dans des conditions équivalentes, vers le lieu de départ ou vers un autre lieu convenu entre les parties.
Si le client refuse la proposition de MONACO TOP VOYAGES il ne pourra pas prétendre à une quelconque indemnisation.

Annulation

MONACO TOP VOYAGES vous rappelle que le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations touristiques.
Ainsi, le client ayant réservé et/ou commandé à distance une prestation (hébergement, transport, restauration, loisirs) auprès de MONACO TOP VOYAGES, ne bénéficie donc pas du droit de rétractation.
Annulation du fait du client:
Toute demande d’annulation d’inscription émanant du client doit être adressée par écrit à l’agence MONACO TOP VOYAGES et entraînera, quel que soit le voyage ou le séjour, sauf conditions spécifiques, des frais d’annulation calculés selon les barèmes prévus dans les conditions spécifiques à chaque fournisseur de voyage.
En cas d’annulation de toute prestation, la prime d’assurance, les frais de visas le cas échéant, les frais de dossier et les frais de billetterie ne sont pas remboursables.
MONACO TOP VOYAGES appliquera les frais suivants en cas d’annulation de son inscription par le client :
Après l’inscription, l’annulation par le client entraîne l’exigibilité de 1000 € de frais par passager A partir de 120 jours du départ, les frais sont les suivants (calculés en % du montant total de l’inscription :
De 120 à 61 jours du départ : 40% de frais ou 1000 € à minima.
De 60 à 31 jours du départ : 60% de frais.
De 30 à 21 jours du départ : 80% de frais.
De 20 à 8 jours du départ : 90 % de frais.
De 07 à 0 jours du départ : 100% de frais.
Annulation du fait de MONACO TOP VOYAGES:
Le client ne peut prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage est imposée par des circonstances de force majeure ou pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs. De même si l’annulation du voyage intervient pour insuffisance du nombre de participant à 21 jours du départ et au-delà.

Cession du Contrat

Incessibilité des forfaits Le forfait touristique « USAMOTORIDERS » est un contrat conclu entre deux parties désignées, résultant de leurs qualités propres.
Ainsi, du fait de cet intuitu personae, le client ne peut pas céder son contrat de forfait touristique à un tiers même si ce dernier remplit les mêmes conditions que lui (modes d'hébergement et de pension identiques…).
Conditions de vente des forfaits touristiques réalisés par des partenaires.
Le forfait touristique « USAMOTORIDERS » peut être élaboré, tout ou en partie, par l’un ou plusieurs partenaires de MONACO TOP VOYAGES qui sera naturellement identifié.
Pour ces voyages, les conditions de vente énoncées aux présentes s'appliquent et nous vous invitons à les consulter.
Ceci étant, quand les forfaits touristiques sont proposés par des partenaires, des fournisseurs de voyage autres que MONACO TOP VOYAGES, leurs conditions spécifiques de ventes pourront donc comprendre des stipulations concernant les modalités de paiement, les manquements, la responsabilité, les annulations ou modifications de réservations, les conditions de remboursement, la cessibilité ou l’incessibilité des contrats ainsi que d'autres conditions restrictives, le cas échéant.

Fomalités Administratives

Tous les passagers doivent être en possession de leur propre passeport valide pour toute la durée de leur voyage. Le client doit impérativement vérifier auprès des ambassades et consulats si sa situation personnelle ou celle des autres passagers, et particulièrement les enfants, ne relèvent pas de formalités particulières.

Défaut d'Enregistrement

Le défaut d’enregistrement à l’aéroport ou au port de départ occasionné par un passeport périmé ou non présenté, des formalités administratives non respectées, un retard de préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre quelle que soit la cause, n’entraîne pas la responsabilité de MONACO TOP VOYAGES et les frais d’annulation sont exigibles.
De même si les nom et prénom figurant sur le titre de transport et recopiés à l’identique du bulletin d’inscription diffèrent des nom et prénom figurant sur le passeport.
Nous attirons votre attention sur le fait que, suite à un défaut d’enregistrement au départ, les compagnies aériennes annulent systématiquement le vol retour.

Location d'un Véhicule

Pour toute location, le jour de la prise en main du véhicule, le conducteur doit obligatoirement :
être âgée de 21 ans ou plus, présenter son passeport valide, présenter son permis de conduire national dont la catégorie devra être adaptée au véhicule loué, disposer d’une carte bancaire Visa, Master Card ou American Express sur laquelle sera prélevée une caution dont le montant est indiqué dans cette brochure.
Nous attirons votre attention sur le fait que les agences de location ne garantissent pas la mise à disposition d’un modèle spécifique de véhicule.
Cette restriction ne concerne pas la mise à disposition du modèle Ford Mustang décapotable.

Limites des Responsabilités

Notre responsabilité ne peut être engagée et le client ne peut prétendre à aucun dédommagement en cas de force majeure entraînant des retards, des modifications, voire des annulations.
L’organisateur s’efforce de trouver des solutions de remplacement sans aucun dédommagement possible.
Dans le cas de perte d’une correspondance et de perte de la validité du titre de transport aérien, notamment au retour, le client peut alors peut-être devoir acquérir un nouveau titre de transport.
La perturbation des conditions météorologiques et les grèves sont considérées comme cas de force majeure.
Notre responsabilité ne peut être engagée et le client ne peut prétendre à aucun dédommagement en cas d’accident de la circulation.
Chaque conducteur/pilote est seul responsable de sa sécurité.
Notre responsabilité ne peut être engagée et le client ne peut prétendre à aucun dédommagement en cas de vol, dégradation partielle ou totale du véhicule mis à sa disposition.
Notre responsabilité ne peut être engagée et le client ne peut prétendre à aucun dédommagement pour toute conséquence liée au non-respect des règles et des lois en vigueur dans le pays visité (code de la route, transport/cession/usage de substances illicites…).

Service Après Vente

Toute défaillance dans l’exécution du contrat constatée sur place par les clients doit nous être signalée le plus tôt possible, par écrit, sous pli recommandé et avec les pièces justificatives, au maximum 7 jours après le retour.
Passé ce délai, il ne nous sera plus possible d’intervenir auprès de nos fournisseurs. Une prestation non consommée du fait du client ne peut être remboursée.
JURIDICTION - LOI APPLICABLE
En cas de contestation ou de litige, seul le Tribunal de Monaco est compétent et seule la loi monégasque est applicable.
ASSURANCE VOYAGE - "Résumé des Garanties sur demande".
Contrat souscrit auprès de Mutuaide Assistance « Pack Axelliance Voyage Exclusif ».
MONACO TOP VOYAGES
Société Anonyme Monégasque au capital de 300 000 €.
Siège social : Le Patio palace, 41 avenue Hector Otto 98000 Monaco.
Licence d’Etat délivrée par le Gouvernement Princier.
Immatriculée au RCI de la Principauté de Monaco sous le n° 92 S 02817.
Monaco Top Voyage possède son agrément IATA pour l'émission des billets d'avion.



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